Accident de trajet : et après ?

Que se passe-t-il quand on est victime d’un accident de trajet ? Qui paie quoi ?

Commençons d’abord par expliquer les termes pour que tout le monde comprenne bien la même chose. Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?

Comme nous vous l’expliquons dans cet article, “la loi définit l’accident de trajet comme un accident survenu pendant le « parcours normal » entre le lieu de travail et la résidence (ou tout autre lieu où vous vous rendez de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial) ou le lieu de restauration du salarié.”

Une fois que l’on sait cela, que se passe-t-il quand un accident de trajet survient ? Qui prend en charge les indemnisations ?

Accident de trajet, quelle indemnisation ?

Le salarié victime d’un accident de trajet dispose de 24 heures pour en avertir son employeur, sauf en cas de force majeure. Il doit préciser le lieu, les circonstances de l’accident et l’identité des témoins éventuels. Il doit rapidement consulter un médecin qui établit un certificat médical initial au vu des lésions constatées.

La qualification d’un accident en accident de trajet vous donne droit, en cas d’arrêt de travail, aux indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l’employeur.

En cas d’incapacité permanente de travail, vous avez droit au versement d’une indemnisation spécifique.

À noter que si l’accident est causé par un animal sauvage, ou si le responsable est inconnu ou n’est pas assuré, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) est susceptible d’intervenir dans la prise en charge des indemnisations, sous certaines conditions.

Donne ton avis

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

*

*